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Innovation (numérique et TIC)

Le numérique est désormais omniprésent et transversal. BMG Avocats dispose d’une expertise reconnue et de compétences pointues en la matière.

Fort de son expérience, le cabinet est à même de vous conseiller sur les domaines usuels des technologies de l’information de la communication (TIC) en ce qui a notamment trait à vos contrats (logiciels, services, informatique dans les nuages), ainsi qu’au développement de vos activités en ligne de manière transversale (commerce électronique, marketing direct).

Nous vous guidons pour vous assurer que vos projets ayant recours aux technologies les plus récentes (blockchain, intelligence artificielle) sont conformes au cadre réglementaire entourant ces technologies.

Notre pratique inclut en particulier :

  • Rédaction et négociation de contrats informatiques (logiciels, développement, applications, informatique dans les nuages)
  • Conseils autour du développement de systèmes d’intelligence artificielle et de leur utilisation (gouvernance, appréciation et minimisation des risques, mise sur pied du cadre contractuel et de directives ayant notamment trait aux outils génératifs et formation des équipes)
  • Conseils autour de projets impliquant le recours à la technologie blockchain (smart contracts, passeport numérique)
  • Mise sur pied de process et examen de la conformité de vos campagnes publicitaires en matière de marketing direct (y compris au travers des réseaux sociaux et du recours à des influenceurs)
  • Conseils en matière de mise sur pied de jeux en ligne
  • Conseils dans le développement de vos activités en ligne (établissement de conditions générales, problèmes touchant à la protection des données et de la cybersécurité, aspects liés aux droits de propriété intellectuelle, appréciation du cadre réglementaire applicable à vos produits et services)
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