Fermer
×

Droit des successions

Nous offrons à nos clients des solutions personnalisées afin d’assurer la transmission de leur patrimoine dans les meilleures conditions, en fonction de leurs besoins spécifiques et volontés.

La planification successorale est conduite par nos avocats spécialistes en la matière, au bénéfice d’une longue expérience et qui travaillent pour ce faire en collaboration étroite avec des partenaires de confiance, que ce soit des notaires, des fiscalistes, ou des confrères étrangers.

Dans un premier temps et autant que possible, nous privilégions systématiquement une approche négociée ayant pour but de parvenir à un règlement amiable du conflit, également par la voie de la médiation. Si cela s’avère nécessaire, nous introduisons une action judiciaire et faisons valoir les droits de nos mandants par la voie procédurale en les représentant devant les tribunaux ordinaires ou les instances arbitrales.

Nous vous conseillons en particulier dans les domaines suivants :

  • Rédaction de dispositions de dernières volontés (testament olographe ou public, projets de pacte successoral ou d’actes constitutifs de fondation)
  • Mise en place d’actes entre vifs qui déploieront leurs effets avant le décès (donations, avancements d’hoirie, contrats de partenariat enregistrés ou de concubinage, projets de contrats de mariage ou mandats pour cause d’inaptitude)
  • Conduite de mandats d’exécuteur testamentaire ainsi que d’administrateur officiel de successions ou de curateur d’enfants mineurs dans le cadre d’une succession ouverte
  • Conseil et représentation en justice dans le cadre de litiges survenant après l’ouverture d’une succession, qu’il s’agisse par exemple de contester une disposition testamentaire, de faire valoir les droits d’héritiers lésés, de récupérer des avoirs en mains de tiers, ou de procéder au partage des biens.
Fermer
×

download