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PhilippeGilliéron

Anne-Virginie LaSpada

Philippe Gilliéron assiste la clientèle suisse et internationale de l’Étude dans les domaines des droits de la propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, brevets d’invention), du numérique et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’en matière de protection des données.

Expert reconnu en ces domaines depuis plus de vingt ans, il prodigue plus particulièrement ses conseils dans les interactions que les sociétés peuvent avoir avec l’économie numérique, que ce soit dans le domaine du contentieux ou non contentieux (conseils stratégiques, avis et transactions). Philippe conseille en particulier sur les aspects touchant à l’intelligence artificielle et sa gouvernance, la réglementation du commerce électronique, la protection et la commercialisation des données ainsi que les transactions de toute sorte dans le domaine de l’informatique et du numérique.

Outre son activité d’avocat, Philippe enseigne en qualité de Professeur associé la propriété intellectuelle et les aspects numériques touchant à ces droits aux Universités de Fribourg et de Lausanne, ainsi que le droit de la publicité et de la communication à l’Université de Lugano. Il fonctionne comme expert en matière de noms de domaine auprès de l’OMPI depuis plus de vingt ans, et dirige le sous-comité de l’INTA sur les réseaux sociaux. Auteur et orateur reconnu, Philippe est l’auteur de plus de soixante publications et cent conférences données tant en Suisse qu’à l’étranger, avec un accent récent sur les questions entourant l’intelligence artificielle.


Langues parlées :

Français, anglais, allemand

Formation
CIPP/E et CIPM (IAPP, 2018)
Université de Fribourg (thèse habilitation, 2011)
Stanford Law School (J.S.M. '06)
Admis au Barreau en 2000
Université de Lausanne (Licence en droit, 1997; Doctorat en droit, 2000)

Carrière
Associé de BMG Avocats, Genève, depuis 2024
Associé de Wilhelm Gilliéron Avocats SA, Lausanne 2020-2024
Associé fondateur de TIMES Attorneys, Lausanne/Zurich, 2015-2020
Associé de Troller Hitz Troller, Lausanne/Berne/Lucerne, 2013-2015
Collaborateur manager, BCCC Avocats Sàrl, Lausanne/Genève, 2008-2012
Collaborateur, Bourgeois Avocats, Lausanne, 2003-2005
Collaborateur, Lalive, Genève, 2001-2003
Avocat-stagiaire, Ramelet Reymond Bonnard, Lausanne, 1998-2000

Membre
Ordre des avocats de Genève
Fédération suisse des avocats
INTA (International Trademark Association)
MARQUES (Association of European Trademark Owners)
IAPP (International Association of Privacy Professionals)
iTechLaw (International Technology Law Association)
ILAAI (International Law Association for Artificial Intelligence, founding member)
INGRES (Institut für gewerblichen Rechtschutz)
AROPI (Association Romande des droits de Propriété Intellectuelle)
Intelligence artificielle

Réflexions autour de la contractualisation des projets d’intelligence artificielle, sic ! 9/2024, p. 423

The EU AI Act 4 – Requirements related to high risk systems (former firm redacted blog post, 1 May 2024)

The EU AI Act 3 – High risk systems (former firm redacted blog post, 23 February 2024)

The EU AI Act 2 – Classification: prohibited practice and general purpose AI models (former firm redacted blog post, 15 February 2024)

The EU AI Act – subject matter and scope (former firm redacted blog post, 8 February 2024)

Titularité des données, dans : Aspects juridiques de l’intelligence artificielle, Lausanne 2024

Artificial Intelligence (AI) and copyrights: an overview of recent cases (former firm redacted blog post, 30 January 2024)

Artificial intelligence regulations : an overview (former firm redacted blog post, 20 November 2023)

Protection des données et intelligence artificielle : une gouvernance indispensable – swissprivacy.law (23 octobre 2023)

Generative AI and copyrights – quo vadis? (blog post, August 15, 2023)

Intelligence artificielle: la titularité des données, RSDA 4/2021, p. 435 ss

Intelligence artificielle et justice pénale : état des lieux, dans : La justice pénale entre intelligence artificielle et algorithmes prédictifs, Bâle 2021, p. 11 ss

Numérique

La transformation numérique du monde du droit, Zurich 2019 (271 pages)

Droit du travail et plateformes numériques: quand les tribunaux s'emmêlent, RLDI (Revue Lamy Droit de l'Immatériel), 2019, pp. 37-40

Le nom de domaine: une régulation trop "marquée"?, in : Droit et économie de la propriété intellectuelle, Paris 2014

Google Actualités: faux problème ou vrai danger pour les éditeurs de presse?, Medialex 2011, p. 71

Löschung von IP-Adressen: Provider wegen Begünstigung verurteilt, Medialex 2010, p. 46

Le monde de l'audiovisuel à l'ère numérique: enjeux juridiques, sic ! 2009, pp. 755-777

Google Book Settlement : vers un nouveau modèle de gestion des droits d'auteur dans l'environnement numérique, RLDI (Revue Lamy du droit de l’immatériel) 2009, p. 6

Publicité en ligne : des modèles aux enjeux juridiques, Medialex 2009, pp. 3-10

From Face-to-Face to Screen-to-Screen: Real Hope or True Fallacy?, 23 Ohio State Journal on Dispute Resolution 2008, pp. 301-345 Online Advertising Business Models and Distinctive Signs: Should One Rethink the Concept of Confusion?, IIC 2008, pp. 687-706

Performing Rights Societies in the Digital Environment, Stanford Law School, 2006 (117 pages)

Performing Rights Societies in the Digital Environment, IIC 2006 pp. 939-969

Les contrats de création de sites Internet, in : Internet 2005 (ed. Laure Dallèves/Raphaël Bagnoud), Lausanne 2005, pp. 81-108

Les méthodes alternatives de résolution des conflits comme voie ordinaire pour résoudre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace?, RLDI (Revue Lamy du droit de l’immatériel) 2005, pp. 56-61

La gestion numérique des droits dans les législations nationales, sic ! 2004, pp. 281-298

Philippe Gilliéron/Veijo Heiskanen, Online Service Providers' liability - Swiss Chapter, in: Online Service Providers' liability, Oceana Publications, 2003 (40 pages)

Noms de domaine: protection des conflits et résolution des litiges par la voie judiciaire, in: Quelques facettes du droit de l'Internet (ed. Nathalie Tissot), Neuchâtel 2003, pp. 1-49

Propriété Intellectuelle et Internet, Lausanne 2003 (475 pages)

Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, in: Internet 2003 (ed. Alan Ragueneau), Lausanne 2003, pp. 53-83 La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines, Lausanne 2002 (252 pages)

La responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement, in : RDS (Revue de droit suisse) 2002, pp. 387-440

La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines: premiers enseignements, AJP/PJA (Pratique Juridique Actuelle) 2000 pp. 1226-1243

Les liens hypertextes et le droit privé, sic ! 2000, pp. 755-770

Les noms de domaine: possibilités de protection et de résolution des conflits, sic ! 2000, pp. 71-83

Switch: Immunity or Liability, RSDA (Revue Suisse du Droit des Affaires) 2000, pp. 214-223

Propriété Intellectuelle

L'appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving Brands), sic! 2019, pp. 245-254

Philippe Gilliéron/Jacques de Werra, Commentaire Romand Propriété intellectuelle, Zurich 2013 (2348 pages) Art, 4, 5, 21, 24, 24a LDA, art. 1, 13, 14, 15, 16, 41, 47, 48, 49, 50, 51 LPM, art. 12, 13, 18, 31 LDes, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 20a, 35, 46a, 48a et 48b LBI, in : Commentaire Romand Propriété Intellectuelle (ed. Philippe Gilliéron/Jacques de Werra), Zurich 2013

Les marques notoirement connues et les marques de haute renommée en Suisse, in : Marques notoires et marques de haute renommée (ed. Jacques de Werra), Zurich 2011, pp. 37-75.

Commentaire de l'arrêt 4A.434/2009 rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal fédéral dans l'affaire Radio Suisse Romande, sic! 2010, p. 166

Le monde de l'audiovisuel à l'ère numérique: enjeux juridiques, sic ! 2009, pp. 755-777

Commentaire de l'arrêt du 18 mars 2009 2C_658/2008 (GT 3), Medialex 2009, p. 114

Online Advertising Business Models and Distinctive Signs: Should One Rethink the Concept of Confusion?, IIC 2008, pp. 687-706

Commentaire sur l'ATF 133 III 568, Medialex 2007, p. 185

Open Source et droit des brevets, Medialex 2007, pp. 30-40

Performing Rights Societies in the Digital Environment, Stanford Law School, 2006 (117 pages)

Performing Rights Societies in the Digital Environment, IIC 2006 pp. 939-969

L'usage à titre de marque en droit suisse, sic ! (volume spécial) 2005, pp. 101-111

La valorisation des biens immatériels dans la vie d'une société anonyme, in : Aspects actuels du droit de la société anonyme (ed. Dessemontet et al.), Lausanne 2005, pp. 639-671

Les conséquences pécuniaires résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle, RDS (Revue de droit suisse) 2005, pp. 243-273

Les méthodes alternatives de résolution des conflits comme voie ordinaire pour résoudre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace?, RLDI (Revue Lamy du droit de l’immatériel) 2005, pp. 56-61

La gestion numérique des droits dans les législations nationales, sic ! 2004, pp. 281-298

Commentaire de l'arrêt M, sic ! 2004, p. 249

Noms de domaine: protection des conflits et résolution des litiges par la voie judiciaire, in : Quelques facettes du droit de l'Internet (ed. Nathalie Tissot), Neuchâtel 2003, pp. 1-49

Commentaire de l'arrêt Crunch, sic ! 2003, p. 230

Propriété Intellectuelle et Internet, Lausanne 2003 (475 pages)

Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, in : Internet 2003 (ed. Alan Ragueneau), Lausanne 2003, pp. 53-83

La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines, Lausanne 2002 (252 pages) Commentaire de l'arrêt Cofideco, sic ! 2002, p. 55

Commentaire de l'arrêt Montana, sic ! 2002, p. 766

La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines: premiers enseignements, AJP/PJA (Pratique Juridique Actuelle) 2000 pp. 1226-1243

Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques, Berne 2000 (453 pages)

Les liens hypertextes et le droit privé, sic ! 2000, pp. 755-770

Les noms de domaine: possibilités de protection et de résolution des conflits, sic ! 2000, pp. 71-83

Protection des données

Commentaire Romand Loi fédérale sur la protection des données (éd. Meier/Métille), ad art. 11, 12, 22, 23 et 56, Bâle 2023

Philippe Gilliéron/Christophe Wilhelm, Les devoirs du conseil d’administration : quelles conséquences après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données, dans : Expert Focus, octobre 2023, p. 510 ss

Protection des données et intelligence artificielle : une gouvernance indispensable – swissprivacy.law (23 octobre 2023)

Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé – swissprivacy.law (6 mai 2022)

L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité – swissprivacy.law (17 mai 2021)

A Practitioner’s Guide Through the Swiss Privacy Landscape in the Health Sector, dans: Life Science Recht 4/2021, p. 213 ss

L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité – swissprivacy.law (17 mai 2021)

Towards GDPR Compliance as a Best Practice: a Primer for Swiss SMEs, Jusletter IT, 28 septembre 2018

Basic steps towards a privacy management program for Swiss SMEs, Bulletin CEDIDAC 73 (2018)

Divers

Philippe Gilliéron/Edgar Philippin (ed.), Mélanges en l'honneur de François Dessemontet, Lausanne 2009 (444 pages)

Philippe Gilliéron/Luc Pittet, Articles 1-4, in : Swiss Rules of International Arbitration, Zurich 2005, pp. 13-44

Philippe Gilliéron/Peter Ling (éd.), Les accords de distribution, Lausanne 2005 (226 pages)

Les accords de distribution sur Internet, in : Les accord de distribution (ed. Gilliéron/Ling), Lausanne 2005, pp. 155-189

La diffusion des propos attentatoires à l'honneur, SJ 2001, pp. 181-200

Philippe Gilliéron/Pierre-Alain Killias, Le droit au nom des Etudes d'avocats, in : L’avocat moderne, Zurich 1998, pp. 217-231
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