La Commission européenne a publié le 6 février 2025 ses lignes directrices concernant la définition des systèmes IA.
L'impact de ces lignes directrices est importante pour le secteur bancaire dès lors que:
Les banques offrant leurs services au sein de l'UE y sont soumises;
Certains systèmes utilisés par les banque sont susceptibles d'être considérés comme des systèmes à haut risque au sens du Règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences élevées en matière de conformité.
Comprendre la définition pour être à même d'évaluer si, oui ou non, un système donné tombe sous le coup du Règlement n'est donc pas anodin.
Philippe Gilliéron a examiné ses lignes directrices et en présentent une synthèse en retraçant les différentes étapes y ayant mené et en proposant ensuite des recommandations pratiques pour les établissements bancaires.
Aujourd'hui se tient à l'Université de Lausanne la demi-journée annuelle du CEDIDAC consacrée aux droits de la propriété intellectuelle.
Organisée conjointement depuis plus de dix ans par les Professeurs Ivan Cherpillod et Philippe Gilliéron, cette journée sera consacrée aux aspects touchant à la protection des prestations ne faisant pas l'objet de droits de propriété intellectuelle.
La thématique est d'actualité à l'heure où doctrine et tribunaux s'interrogent sur la protection à donner ou ne pas donner aux résultats générés par l'IA, et où les données revêtent une valeur patrimoniale indéniable.
BMG Avocats est heureuse de pouvoir être associée à cette journée présidée par Philippe Gilliéron.
Le 8 avril 2025, l'EDPB a publié ses lignes directrices 02/2025 sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain. Elles sont actuellement soumises à une consultation publique jusqu'au 9 juin 2025.
Dans ces lignes directrices, l'EDPB commencer par fournir une description de la technologie des blockchains et leur impact sur la mise en oeuvre du RGPD (I). Il passe ensuite en revue les principales questions suscitées par les exigences de conformité posées par le RGPD (II). À la lumière de cette analyse, l'EDPB formule ensuite 16 recommandations quant à l'utilisation des technologies blockchain (III).
Philippe Gilliéron en propose une analyse. Il formule ensuite des recommandations pratiques à l'attention des sociétés sous forme de check-list pour en permettre la mise en oeuvre.
L'Association Henri Capitant, fondée en 1935, réunit chaque année des juristes issus de plus de 45 pays autour d'une thématique commune lors d'un Congrès International.
Cette année, le Congrès International de l'Association Henri Capitant se tiendra à Séoul du 16 au 18 juin 2025 et aura pour thème l'intelligence artificielle.
Notre associé, le Professeur Philippe Gilliéron, membre fondateur de l'International Law Association for Artificial Intelligence (ILAAI) et représentant pour la Suisse de cette association, a été invité à rédiger le rapport suisse en vue de ce Congrès International.
Un grand merci au chapitre suisse de l'Association Henri Capitant pour la confiance ainsi témoignée à BMG Avocats.
Notre associé Philippe Gilliéron a été convié à prendre part à l'événement organisé le 10 avril à Genève par la société informatique Darest concernant l'IA et la digitalisation dans les PME.
Philippe Gilliéron y traitera de la "gouvernance de l'IA" pour les PME.
Si ces termes sont désormais fréquemment utilisés, ils demeurent un concept nébuleux pour la plupart.
Philippe l'explicitera de manière plus concrète, en exposant la manière de mettre en place sur le plan opérationnel les mesures qui s'imposent de façon pragmatique et ainsi permettre aux PME de gérer le déploiement à l'interne d'outils IA de manière responsable et conforme à la réglementation applicable.
Philippe Gilliéron a été convié par le "IP Geneva Network" à donner ce jour une présentation concernant les enjeux juridiques posés par le recours aux outils d'intelligence artificielle au sein des entreprises.
Philippe y présentera l'état de la situation et ses recommandations pratiques autour des quatre axes suivants: les données d'entraînement, les suggestions générées, la protection des données et les questions de responsabilité.
BMG Avocats est à votre entière disposition pour discuter avec vous des bonnes pratiques et chartes à mettre en place pour minimiser au mieux les risques liés au recours à ces outils.
