Le 29 janvier 2025, le USCO a publié un rapport sur les rapports entretenus par le droit d'auteur et l'intelligence artificielle faisant suite à une période de consultation durant laquelle le USCO a reçu plus de 10'000 commentaires provenant de 67 pays.
Après le rapport publié le 20 décembre 2024 par la Présidence du Conseil de l'Europe sur ces questions, d'ores et déjà commenté ici, il s'agit là d'un document important - plus approfondi que celui du Conseil de l'Europe - tenant compte de très nombreux points de vue.
BMG Avocats est heureuse d'avoir été conviée à prendre part au Sommet pour l'Action sur l'Intelligence Artificielle qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025.
Le Professeur Philippe Gilliéron a été invité en tant qu'orateur à un side event conjointement organisé conjointement par la Fédération de la Haute Couture, l'Institut Français de la Mode et l'International Law Association for Artificial Intelligence (ILAAI) dont il est membre fondateur.
Philippe Gilliéron participera à une table ronde autour des enjeux juridiques posés par l'intelligence artificielle dans le domaine de la création. Il y présentera la meilleure manière de minimiser les risques découlant du recours à ces outils eu égard aux conditions générales posées par un certain nombre de fournisseurs.
La CCI - Chambre de Commerce International, a nommé notre associé, Alexandre Mazuranic, au comité de rédaction du "Dispute Resolution Bulletin".
Le 28 janvier 2025, Léna Nussbaumer-Laghzaoui a participé à un panel sur les enjeux de la profession pour les femmes avocates lors de la Journée des Avocates de la Fédération suisse des avocats à Berne (https://www.sav-fsa.ch/fr/journée-des-avocates).
Le 19 décembre 2024, la deuxième version du Code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général a été publiée. Outre son rôle premier destiné à permettre aux fournisseurs de modèles IA à usage général de satisfaire aux exigences posées aux articles 51 et suivants du Règlement européen, le code constitue un guide pratique pour les entreprises qui cherchent à mettre en place des processus concernant l'adoption de l'IA à l'interne.
Même si votre entreprise n'est pas directement soumise au Règlement européen sur l'IA ou qu'elle n'est pas un fournisseur de modèle IA à usage général, les engagements décrits dans ce document constituent un guide de bonnes - voire meilleures - pratiques pour une gouvernance responsable de l'IA. De l'évaluation des risques aux garanties techniques, des considérations relatives à la propriété intellectuelle aux mécanismes de signalement des incidents, ce cadre jette les bases pour une adoption de l'IA au sein des entreprises qui soit à la fois saine sur le plan éthique et conforme à la législation.
Le deuxième projet est divisé en 21 engagements, chacun d'entre eux étant divisé en mesures et en indicateurs clés de performance (ICP).
Vous trouverez un résumé en anglais de ce document de 65 pages ici.
Le 20 décembre 2024, la présidence du Conseil de l'UE a publié un rapport traitant de la relation entre l'IA générative (GenAI) et le droit d'auteur. Le document offre un aperçu précieux des perspectives des États membres sur des sujets clés tels que l'exception TDM, le droit d'auteur, la transparence, l'octroi de licences et les régimes de responsabilité.
Le professeur Philippe Gilliéron fournit un résumé en anglais des points clés résultant de ce document que vous trouverez ici.
