L'Association Henri Capitant, fondée en 1935, réunit chaque année des juristes issus de plus de 45 pays autour d'une thématique commune lors d'un Congrès International.
Cette année, le Congrès International de l'Association Henri Capitant se tiendra à Séoul du 16 au 18 juin 2025 et aura pour thème l'intelligence artificielle.
Notre associé, le Professeur Philippe Gilliéron, membre fondateur de l'International Law Association for Artificial Intelligence (ILAAI) et représentant pour la Suisse de cette association, a été invité à rédiger le rapport suisse en vue de ce Congrès International.
Un grand merci au chapitre suisse de l'Association Henri Capitant pour la confiance ainsi témoignée à BMG Avocats.
Notre associé Philippe Gilliéron a été convié à prendre part à l'événement organisé le 10 avril à Genève par la société informatique Darest concernant l'IA et la digitalisation dans les PME.
Philippe Gilliéron y traitera de la "gouvernance de l'IA" pour les PME.
Si ces termes sont désormais fréquemment utilisés, ils demeurent un concept nébuleux pour la plupart.
Philippe l'explicitera de manière plus concrète, en exposant la manière de mettre en place sur le plan opérationnel les mesures qui s'imposent de façon pragmatique et ainsi permettre aux PME de gérer le déploiement à l'interne d'outils IA de manière responsable et conforme à la réglementation applicable.
Philippe Gilliéron a été convié par le "IP Geneva Network" à donner ce jour une présentation concernant les enjeux juridiques posés par le recours aux outils d'intelligence artificielle au sein des entreprises.
Philippe y présentera l'état de la situation et ses recommandations pratiques autour des quatre axes suivants: les données d'entraînement, les suggestions générées, la protection des données et les questions de responsabilité.
BMG Avocats est à votre entière disposition pour discuter avec vous des bonnes pratiques et chartes à mettre en place pour minimiser au mieux les risques liés au recours à ces outils.
Alors que les débats autour du droit d'auteur et de l'intelligence artificielle se poursuivent, une affaire pourrait bientôt créer un précédent crucial : trois auteurs ont poursuivi Anthropic, le développeur du modèle d'IA Claude, devant la United States District Court for the Northern District of California. Ils allèguent que leurs livres ont été entièrement reproduits pour entraîner le modèle, sans autorisation. Dans sa réponse déposée le 27 mars 2025, Anthropic s'appuie fortement sur l'exception de "fair use", arguant que la reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour développer des outils d'IA générative comme Claude constitue un usage transformatif et non expressif qui est autorisé en vertu de cette exception . L'entraînement d'un LLM répond-il cependant vraiment aux normes fixées par la section 107 du Copyright Act ?
Dans cet article, le professeur Philippe Gilliéron dissèque la stratégie juridique d'Anthropic et ses implications plus larges pour l'avenir des données d'entraînement de l'IA, l'application des droits d'auteur et l'innovation. S'appuyant sur des décisions importantes telles que Authors Guild v. Google, Andy Warhol v. Goldsmith et Thomson Reuters v. Ross Intelligence (que Philippe Gilliéron a déjà examinées ici), l'analyse explore si une telle utilisation peut être considérée comme transformative selon le premier facteur et si l'absence d'un marché de licences fonctionnel peut être interprétée comme une absence de marché potentiel qui justifierait l'ingestion massive de contenu sans licence. Avec une audience cruciale fixée en mai 2025, cette affaire pourrait redéfinir notre conception de l'innovation à l'ère de l'IA.
BMG Avocats est fière d'avoir été reconnue par ses clients et ses pairs comme un acteur majeur dans les domaines de la propriété intellectuelle (Chambers Europe et Legal 500) et du droit du travail (Legal 500).
Sont plus particulièrement en droit du travail notre associé Manuel Isler, tandis que nos deux associés Anne-Virginie La Spada et Philippe Gilliéron sont mentionnés aux côtés de Gwénaël Perriere en droit de la propriété intellectuelle.
Ces références font de BMG Avocats la seule étude en Suisse romande à compter trois avocats référencés en propriété intellectuelle.
Merci à toutes et tous de votre confiance. BMG Avocats se réjouit de pouvoir continuer à oeuvrer à vos côtés!
Le mardi 18 mars 2025, Léna Nussbaumer-Laghzaoui a donné un cours en droit de l’énergie aux côtés de Me Gaspard Genton, dans le cadre de la formation d'Energie-cluster.ch, principal réseau pour une Suisse neutre en carbone, au sein de la HEIG-VD (voir flyer).
Ils ont présenté une sélection des enjeux juridiques que présentent les Regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) et les Communautés électriques locales (CEL), pour les gestionnaires de réseaux de distribution, les (co-)propriétaires et les locataires.
