Libération de l’obligation de travailler, Newsletter Droit du travail de WEKA, septembre 2025 (en allemand également)
Par Frédéric Gabus et Jessica Cambiati
L’indemnité de vacances payée à l’employé : état des lieux, in Du prétoire à l’auditoire : perspectives transversales en droit du travail, mélanges en l’honneur du Professeur Rémy Wyler, Berne 2025, p. 295 et ss.
Par Frédéric Gabus et Jessica Cambiati
16ème Journée du droit de la concurrence: gouvernance IA et déploiement au sein des entreprises
Comme chaque année, le Centre Patronal se réunit à Paudex pour sa Journée du droit de la concurrence.
Notre associé Philippe Gilliéron y a été convié pour traiter des enjeux autour du déploiement de l'IA au sein des entreprises.
Il évoquera les meilleures pratiques qui émergent en matière de gouvernance autour du déploiement de ces outils pour en saisir les opportunités tout en en minimisant les risques.
Lien vers la journée se trouve ici.
Rapport INTA sur les influenceurs
BMG Avocats est fière d'annoncer que le Comité de l'INTA sur les enjeux émergents vient de publier un rapport sur les enjeux juridiques posés par les influenceurs pour les titulaires de marques, le cadre juridique entourant leurs activités et les meilleures pratiques.
Ce rapport, récemment approuvé par la Direction de l'INTA et publié, a été rédigé sous la direction de notre associé Philippe Gilliéron, qui dirige le sous-comité réseaux sociaux de l'association.
Le rapport a par ailleurs donné lieu à un webinaire de l'INTA co-présenté par Philippe Gilliéron le 21 octobre dernier, disponible ici (code d'accès: a%&$065^).
Nous vous en souhaitons bonne lecture!
Léna Nussbaumer-Laghzaoui, Co-Présidente de la Commission de l'égalité de l'Ordre des avocats de Genève, saisit l'occasion des 30 ans de la Loi fédérale sur l'égalité (LEg) pour dresser un bilan de l'évolution de l'égalité des sexes dans le milieu professionnel, et plus particulièrement dans la profession d'avocate.e.
Elle constate que si certaines améliorations doivent être saluées, on observe encore une forte inégalité salariale entre femmes et hommes y compris chez les professionnel.le.s du droit.
Les femmes restent également sous-représentées dans les sphères dirigeantes, malgré le fait qu’elles sont plus nombreuses à être diplômées de hautes études.
Retrouvez les pistes de réflexion que Léna propose sur les raisons de ces inégalités persistantes et les outils pour les surmonter dans son article "L'égalité à l'heure du bilan: 30 ans de LEg: les avocats seraient-ils des cordonnés mal chaussés", publié l’édition du mois de septembre de la Revue de l’avocat.
IA et inventeur: interview de legalcommunity.ch
Retrouvez ici l'entretien accordé par notre associé Philippe Gilliéron à Legalcommunity.ch dans le dernier numéro du magazine juridique MAG au sujet de l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal administratif fédéral.
Rappelons que, dans cette affaire au sujet de laquelle Philippe Gilliéron a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur notre blog, le Tribunal administratif fédéral a considéré qu'une IA ne pouvait pas être désignée comme inventeur.
Philippe Gilliéron revient sur les implications pratiques de ce jugement quant à la brevetabilité des systèmes IA, eu égard à certaines considérations émises par le Tribunal administratif fédéral dans cette affaire.
