Our partner Anne-Virginie La Spada presented the topic "Comment (et où) faire valoir ses droits d’auteur en justice? Questions actuelles de procédure et de protection des données", within the framework of the annual conference of the Art Law Foundation and the Art Law Center of the University of Geneva School of Law, on "Le monde des arts confronté au nouveau droit... Lire la suite
on Mondaq.com, septembre 2020
Me Isabelle Salomé Daïna a obtenu le titre d'avocate spécialiste FSA en droit du bail. Cette spécialisation, qui était organisée pour la première fois en Suisse, porte naturellement sur le droit du bail, sous tous ses aspects de droit privé et de droit public. Elle s'étend également au droit de la propriété par étages, domaine approfondi au cours de la spécialisation.
Goodwill indemnity for distributors (and franchisees?): recent developments
in Blog de la Fédération Suisse de la Franchise, 23 décembre 2019
Les constructions illicites en droit public – notions, mesures administratives, sanctions
In Institut pour le droit suisse et international de la construction, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg, 2019, pp. 211-246 - par Nicolas Wisard, avec Samuel Brückner et Milena Pirek
La participation en aménagement du territoire après la Convention d'Aarhus : quelques observations conceptuelles et d'expérience
In Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel : entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique, Schulthess, Genève, 2019, pp. 317-327 - Par Nicolas Wisard
