La Suisse met en œuvre de nouvelles sanctions (suite au 14ème paquet de sanctions de l'UE) impactant notamment le secteur du GNL, les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux, et les fournisseurs de cryptoactifs, ainsi que de nouvelles protections. Alexandre Mazuranic revient sur ces nouvelles sanctions dans notre newsletter (en anglais), disponible ici.
BMG Avocats accueille le Professeur Philippe Gilliéron comme associé
Nous avons le plaisir d'annoncer que le Professeur Philippe Gilliéron rejoindra le 1er octobre 2024 notre étude en tant qu'associé. Spécialiste reconnu en propriété intellectuelle, droit du numérique, protection des données et intelligence artificielle, Philippe Gilliéron est également professeur de droit auprès des Université de Lausanne et Fribourg et jouit d’une vaste expérience dans ces domaines stratégiques.
Son arrivée marque une nouvelle étape pour BMG Avocats, renforçant notre capacité à accompagner nos clients dans les secteurs en pleine mutation technologique et juridique. Grâce à son expertise, nous serons en mesure de répondre encore plus efficacement aux enjeux complexes liés à la transformation numérique et à l’innovation.
Cette nouvelle intégration s’inscrit dans la continuité d’une dynamique de croissance au sein de notre étude. En janvier 2024, BMG Avocats s’était déjà enrichi de deux nouveaux associés : Alexandre Mazuranic, spécialisé en arbitrage international, et Danilo Delgado, expert fiscal diplômé. Ces ajouts témoignent de notre engagement à renforcer constamment nos compétences pour mieux servir nos clients dans des domaines variés et en pleine évolution.
BMG Avocats est une étude d'avocats suisse spécialisée dans le droit des affaires, en particulier le droit des sociétés et M&A, le contentieux, la propriété intellectuelle, le droit bancaire et financier, le droit du travail, le droit fiscal et le droit administratif. Notre mission est d’offrir des conseils personnalisés et des solutions sur mesure à nos clients, tout en anticipant les évolutions légales qui affectent leur secteur d'activité
L’ajout du Professeur Gilliéron à notre équipe d’associés est un atout majeur pour notre cabinet et pour les entreprises qui nous font confiance. Nous nous réjouissons de cette collaboration et de l’opportunité d’offrir des services encore plus pointus et novateurs.
Bienvenue au Professeur Philippe Gilliéron !
En lien avec les sanctions liée à l'Ukraine, le SECO clarifie la notion de « contrôle » exercé par une personne ou entité sanctionnée sur une entité en Suisse et les mesures opérationnelles de « ring fencing » pour supprimer ce contrôle. Alexandre Mazuranic aborde ces clarifications dans notre newsletter disponible ici.
Écolabels, un tour d'horizon du cadre juridique suisse et des risques de greenwashing, in sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence, numéro spécial 5/2024 sur le développement durable, p. 236.
par Anne-Virginie La Spada et Léna Nussbaumer-Laghzaoui
Relevant l'absence de réglementation spécifique, les auteures discutent de la notion et des fonctions des écolabels, avant de détailler leur relation avec le droit des marques et les normes ISO sur les déclarations environnementales, pour terminer par traiter les risques grandissants de greenwashing en la matière.
Leur contribution est disponible sur les plateformes Swisslex et Legalis
Nous sommes heureux de partager que BMG Avocats a été distingué dans le classement de Legal500 EMEA - 2024 pour ses pratiques de droit de la propriété intellectuelle et de droit de l'immobilier et de la construction.
Le classement complet peut être consulté ici.
Notre associé, Alexandre Mazuranic, parlera à la "Paris Arbitration & Crime Conference" le vendredi 26 avril 2024, à la Faculté de droit de Sciences Po Paris. Il discutera notamment des remèdes contres les actions criminelles affectant la procédure arbitrale.
Programme et inscription: cliquer ici.
