En lien avec les sanctions liée à l'Ukraine, le SECO clarifie la notion de « contrôle » exercé par une personne ou entité sanctionnée sur une entité en Suisse et les mesures opérationnelles de « ring fencing » pour supprimer ce contrôle. Alexandre Mazuranic aborde ces clarifications dans notre newsletter disponible ici.
Écolabels, un tour d'horizon du cadre juridique suisse et des risques de greenwashing, in sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence, numéro spécial 5/2024 sur le développement durable, p. 236.
par Anne-Virginie La Spada et Léna Nussbaumer-Laghzaoui
Relevant l'absence de réglementation spécifique, les auteures discutent de la notion et des fonctions des écolabels, avant de détailler leur relation avec le droit des marques et les normes ISO sur les déclarations environnementales, pour terminer par traiter les risques grandissants de greenwashing en la matière.
Leur contribution est disponible sur les plateformes Swisslex et Legalis
Nous sommes heureux de partager que BMG Avocats a été distingué dans le classement de Legal500 EMEA - 2024 pour ses pratiques de droit de la propriété intellectuelle et de droit de l'immobilier et de la construction.
Le classement complet peut être consulté ici.
Notre associé, Alexandre Mazuranic, parlera à la "Paris Arbitration & Crime Conference" le vendredi 26 avril 2024, à la Faculté de droit de Sciences Po Paris. Il discutera notamment des remèdes contres les actions criminelles affectant la procédure arbitrale.
Programme et inscription: cliquer ici.
Le 25 avril 2024, Me Léna Nussbaumer-Laghzaoui modérera une discussion à l’Université de Genève sur le thème « la place des femmes dans le monde juridique ». Le panel sera composé d’une Professeure de droit et ancienne doyenne de l’Université de Genève et de quatre avocates au barreau de Genève.
Programme et inscription: cliquer ici
Le 21 mars 2024, Léna Nussbaumer-Laghzaoui a donné une conférence au Jeune Barreau et Notariat valaisan, à Sion, sur la jurisprudence récente en matière de droit public de la construction.
