Nouvelles publications

Commentaire des art. 55 ss de la Loi sur la protection de l'environnement
in Commentaire de la loi sur la protection de l'environnement
2014, éd. Stämpfli Editions SA

par Nicolas Wisard

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Le pouvoir d’examen du juge étatique en présence d’une convention d’arbitrage 
in Jusletter du 4 mars 2013

par Louis Gaillard

Commentaire des art. 5 à 10 de la Loi sur la protection des marques et des art. 22 et 23 de la Loi sur les designs
in Commentaire romand - Propriété intellectuelle
2013, éd. Helbing Lichtenhahn

par Anne-Virginie La Spada

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Augmentation du loyer initial fondée sur les loyers du quartier, commentaire de l'ATF du 6 décembre 2012 (4A_475/2012)
in Cahiers du bail 1/2013, p. 15-32

par Isabelle Salomé Daïna

Les autorités administratives indépendantes cantonales
in Les autorités administratives indépendantes
2011, éd. Schulthess

par Nicolas Wisard

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Introduction au Code de procédure civile à l'usage des praticiens
2010, éd. Georg

par Louis Gaillard

Cet ouvrage est accessible gratuitement depuis notre site.

Conférences/Actualités

Me Isabelle Salomé Daïna donnera à compter de septembre 2015 l'enseignement de droit du bail dans le cadre de la formation Administration de biens immobiliers (diplôme fédéral) donnée par la Swiss Real Estate School.

Me Pierre Louis Manfrini dirigera le 13 novembre 2014 avec Mme Laure Athias et MM. Yves Cuendet et Martial Pasquier la Troisème journée de la gouvernance des entreprises publiques organisée par l'Institut des hautes études en administration publique, avec pour thème principal La gestion des risques pour les entreprises publiques.
A cette occasion, il présentera avec Mme Laure Athias un exposé intitulé La gestion des risques dans les entreprises publiques : définition, enjeux et instruments.

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Me Nicolas Wisard a rejoint en septembre 2014 le comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement dans la pratique édité par l'Association suisse du droit de l'environnement.

Me Anne-Virginie La Spada a présenté le 30 avril 2014 un exposé intitulé Ce produit est-il trop beau ? Comment protéger un objet du design par un droit de propriété intellectuelle ? lors du séminaire Développements récents en droit des marques (12e édition) organisé par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

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Me Pierre Louis Manfrini a dirigé le 14 novembre 2013 avec MM. Yves Cuendet et Martial Pasquier la Deuxi&eagrave;me journée de la gouvernance des entreprises publiques organisée par l'Institut des hautes études en administration publique, avec pour thème principal Le pilotage politique des prix des prestations.

Me Isabelle Salomé Daïna a présenté le 5 novembre 2013 un exposé intitulé Modifier un contrat de bail d’habitationdans le cadre de la 7ème journée romande des gérants d’immeubles organisé par l'Association suisse de l'économie immobilière.

Me Anne-Virginie La Spada a présenté le 4 juin 2013 un exposé intitulé Les limites aux droits absolus sur les signes distinctifs dans le cadre du séminaire Propriété intellectuelle - frontières actuelles organisée par le Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC).

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